Actualités
Actualités juridiques

09/03/2020 Malus automobile

Depuis le 1er janvier 2020, le barème du malus écologique automobile a été modifié, basé sur les émissions de Co2 rejetées, mesurées sur la base du cycle WLTP (nouvelle norme qui a pris la suite de la norme NEDC).

Le seuil d’application a été abaissé à 110g/km contre 117g/km en 2019 et, ainsi, le malus est passé de 10.500€ à 20.000€ pour les voitures les plus polluantes.

Depuis le 1er mars 2020, une nouvelle grille est applicable à compter de 138g/km.

Le champ d’application de l’actuel malus est étendu à compter du 1er juillet 2020 lors de l’immatriculation suivant la première modification des caractéristiques techniques d’un véhicule.