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29/10/2014 UNE PISCINE EST CONSIDEREE COMME UN OUVRAGE RELEVANT DE LA GARANTIE DECENNALE

Initialement, seuls les travaux de bâtiment pouvaient générer la mise en œuvre d’une telle garantie.

D’année en année, la jurisprudence a élargi la notion d’ouvrage en utilisant le concept de mise en œuvre de « technique des travaux de bâtiment ».

Par la suite, cette notion a été élargie à bien d’autres ouvrages, par exemple les ouvrages de génie civil.

Il est désormais de jurisprudence constante que les désordres affectant les piscines relèvent de la responsabilité civile décennale des constructeurs.

Il en va ainsi non seulement des piscines en béton, mais également d’ un bassin de piscines « en kit » : il a été jugé que la fosse, la constitution d’une assise en sous-œuvre, ainsi que le dallage de béton en pourtours constituaient un ouvrage permettant la mise en œuvre de la responsabilité civile décennale.

La « coque », en revanche, ne relève pas de ces garanties.

Pour faire un inventaire « à la Prévert » ont été jugés comme relevant de la garantie décennale des constructeurs :

  • Une clôture constituée de poteaux en ciment et d’un grillage incorporé,
  • Un cours de tennis et la pose d’un enrobé suivi d’une peinture sur un cours de tennis,
  • Une installation d’eau chaude,
  • Un revêtement intérieur de cuve de vinification,
  • Une chaudière,
  • Un mur de soutènement,
  • Des ouvrages de voirie privée,
  • Un revêtement de carrelage sur une façade,
  • Une serre,
  • Une digue,
  • Une enseigne lumineuse,
  • Un complexe d’isolation étanchéité,
  • Une installation d’arrosage automatique,
  •  Une installation de climatisation

Initialement, seuls les travaux de bâtiment pouvaient générer la mise en œuvre d’une telle garantie.

D’année en année, la jurisprudence a élargi la notion d’ouvrage en utilisant le concept de mise en œuvre de « technique des travaux de bâtiment ».

Par la suite, cette notion a été élargie à bien d’autres ouvrages, par exemple les ouvrages de génie civil.

Il est désormais de jurisprudence constante que les désordres affectant les piscines relèvent de la responsabilité civile décennale des constructeurs.

Il en va ainsi non seulement des piscines en béton, mais également d’ un bassin de piscines « en kit » : il a été jugé que la fosse, la constitution d’une assise en sous-œuvre, ainsi que le dallage de béton en pourtours constituaient un ouvrage permettant la mise en œuvre de la responsabilité civile décennale.

La « coque », en revanche, ne relève pas de ces garanties.

Pour faire un inventaire « à la Prévert » ont été jugés comme relevant de la garantie décennale des constructeurs :

  • Une clôture constituée de poteaux en ciment et d’un grillage incorporé,
  • Un cours de tennis et la pose d’un enrobé suivi d’une peinture sur un cours de tennis,
  • Une installation d’eau chaude,
  • Un revêtement intérieur de cuve de vinification,
  • Une chaudière,
  • Un mur de soutènement,
  • Des ouvrages de voirie privée,
  • Un revêtement de carrelage sur une façade,
  • Une serre,
  • Une digue,
  • Une enseigne lumineuse,
  • Un complexe d’isolation étanchéité,
  • Une installation d’arrosage automatique,
  •  Une installation de climatisation