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22/12/2015 LA CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE PAR UN COPROPRIETAIRE POUR NOMMER UN SYNDIC

La loi MACRON a modifié l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet désormais à un copropriétaire de convoquer une assemblée générale, aux fins de nommer un syndic, dans l’hypothèse où le Syndicat en est dépourvu.

Il s’agit de la première étape permettant à un copropriétaire seul, de régler la difficulté relative à l’absence de syndic.

Bien sûr, il n’est pas pour autant dispensé des règles de convocation qui devront être respectée.

La loi précise qu’à défaut de convocation par un copropriétaire, le Président du Tribunal de Grande Instance, demeure compétent pour désigner un Administrateur provisoire de la copropriété.

Ce dernier aura, comme par le passé, la faculté de convoquer l’assemblée générale des copropriétaires en vue de la désignation d’un syndic.

Avec la loi MACRON désormais, cette procédure pourra être évitée.

Toutefois, cela ne va pas sans poser quelques difficultés aux copropriétaires qui souhaiteraient convoquer l’Assemblée Générale :

Il devra, pour ce faire, connaître le nom de l’intégralité des copropriétaires.

S’il s’agit là d’une véritable avancée pour les petites copropriétés, il en va différemment dans les grands ensembles immobiliers pour lesquels il sera quasiment impossible pour un copropriétaire de connaître le nom des autres parties à convoquer…