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19/12/2017 Dans quel délai peut-on contester un permis de construire ?

Le permis de construire, qu’il soit accordé expressément ou qu’il soit tacite par absence de réponse de la commune dans le délai de rigueur, doit faire l’objet d’un affichage :

  • En Mairie
  • Sur le terrain d’assiette du projet (en un lieu visible de la voie publique)

L’affichage sur le terrain fait courir le délai de recours amiable et contentieux de la personne privée qui y a intérêt (il peut s’agir d’une association ou d’une personne privée).

Le requérant dispose d’un délai de deux mois, à compter du premier jour de l’affichage du permis de construire, pour le contester et en solliciter l’annulation.

Il sera rappelé que l’affichage sur le terrain doit être visible de l’extérieur, situé sur la voie publique et il doit mentionner un certain nombre de mentions obligatoires.

L’absence de respect de ces formalités empêche le délai de recours de se déclencher.