Responsabilité civile
La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui
Ces dommages peuvent résulter :
- D’un accident de la circulation
- D’un accident causé par un préposé
- D’un accident causé par vos enfants ou ascendants vivant sous votre toit
- D’un accident causé par des animaux
- D’un accident causé par des objets ou des biens immobiliers que vous possédez, que vous avez empruntés ou loués
- D’un accident du fait du logement dont vous êtes propriétaire
- Plus généralement, de tout accident causé par votre faute, par imprudence ou par négligence
- D’un accident lié à la pratique du sport dans un club sportif
A cet égard, le Cabinet vous conseille et engage les actions appropriées.
En effet, la responsabilité civile créée l’obligation de réparer un dommage causé volontairement ou involontairement.
A cet égard, le Cabinet vous conseille et vous assiste pour toutes vos actions :
- En responsabilité contractuelle
En effet, votre consentement a pu être vicié. Votre contrat peut contenir des clauses abusive.
- En responsabilité délictuelle
Vous avez pu occasionner un dommage à un tiers ou être victime d’un dommage causé par un tiers.
- En indemnisation du préjudice corporel
Qu’il s’agisse d’accident de la circulation, d’accident du travail, d’accident médical, dès lors qu’ils sont à l’origine d’un préjudice corporel, vous pouvez prétendre à une indemnisation.
Avocat(s) référent(s) :
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