Compétences

Responsabilité civile

La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui.

Ces dommages peuvent résulter :

  • D’un accident de la circulation
  • D’un accident causé par un préposé
  • D’un accident causé par vos enfants ou ascendants vivant sous votre toit
  • D’un accident causé par des animaux
  • D’un accident causé par des objets ou des biens immobiliers que vous possédez, que vous avez empruntés ou loués
  • D’un accident du fait du logement dont vous êtes propriétaire…
  • Plus généralement, de tout accident causé par votre faute, par imprudence ou par négligence
  • D’un accident lié à la pratique du sport dans un club sportif

A cet égard, le Cabinet vous conseille et engage les actions appropriées.

En effet, la responsabilité civile créée l’obligation de réparer un dommage causé volontairement ou involontairement.

A cet égard, le Cabinet vous conseille et vous assiste pour toutes vos actions :

  • En responsabilité contractuelle

En effet, votre consentement a pu être vicié. Votre contrat peut contenir des clauses abusives…

  • En responsabilité délictuelle

Vous avez pu occasionner un dommage à un tiers ou être victime d’un dommage causé par un tiers

  • En indemnisation du préjudice corporel

Qu’il s’agisse d’accident de la circulation, d’accident du travail, d’accident médical, dès lors qu’ils sont à l’origine d’un préjudice corporel, vous pouvez prétendre à une indemnisation.

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