Compétences

Droit de l'immobilier

Le droit immobilier recouvre un très grand nombre de domaines :

  • qu’il s’agisse de difficultés existant dans une copropriété ou entre voisins,
  • que vous ayez des problèmes de bornage, de mitoyenneté, de servitude, d’empiètement,
  • que vous souhaitiez demander l’annulation d’un permis de construire, ou à l’inverse attaquer un refus d’autorisation,
  • que vous souhaitiez créer une opération de promotion immobilière, d’aménagement,
  • que vous interveniez dans une association foncière ou une association syndicale libre,
  • que vous souhaitiez acheter ou vendre aux enchères,

Contentieux immobilier:

  • que vous ayez des difficultés avec vos baux d’habitation ou votre bail commercial,
  • que vous ayez la nécessité d’engager la responsabilité d’agents immobiliers, de constructeurs, c'est-à-dire d’architectes ou d’entreprises de construction,
  • que vous ayez des problèmes avec vos sous-traitants,
  • que votre maison présente des malfaçons, des non-conformités, des inachèvements,
  • que vous ayez des difficultés avec un contrat d’assurance construction : contrat dommages-ouvrage, contrat de Responsabilité Civile Décennale, de Responsabilité Civile Professionnelle, ou que vous soyez un promoteur qui souhaite s’assurer…

Notre Cabinet conseille et engage des actions dans tous les domaines du droit immobilier.

C’est ainsi que nous pouvons engager pour vous :

  • Des actions en réparation des troubles anormaux de voisinage…
  • Des actions en référé expertise
  • Des actions en résolution de vente immobilière
  • Des actions en annulation d’Assemblée Générale de copropriétaires
  • Des actions en réparation de dommages de construction
  • Des actions en recouvrement de loyers et charges de Copropriété impayés
  • Des actions en résiliation de bail
  • Des actions en revendication de propriété
  • Des actions en paiement de factures impayées
  • Des actions en responsabilité des constructeurs
  • Des procédures de ventes aux enchères, de saisie-immobilière et de distribution de prix
Avocat(s) référent(s) :

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