Compétences

Droit du travail

Contentieux, relations individuelles et collectives de travail

Notre cabinet accompagne nos clients dans le cadre du conseil et du contentieux en matière de Droit du Travail, tant au niveau des relations individuelles que des relations collectives de travail.

La SCP LOGOS conseille ses clients de l’entretien d’embauche à la rupture du contrat de travail.

  • Rédaction de contrats de travail
  • Conseil et rédaction d’avenants ou modification de contrats de travail, tels que : durée de travail, concurrence, rémunération, mission d’expatriation…
  • Conseil en matière de procédure disciplinaire : rédaction lettres de convocation, lettres de licenciement (cause réelle et sérieuse, cause économique, inaptitude du salarié …), lettres de démission
  • Rédaction convention de rupture conventionnelle et suivi de l’homologation de la convention.

La SCP LOGOS assiste ses clients dans  le cadre de contentieux et élabore ainsi une défense fondée sur le droit applicable, et les nombreuses et fluctuantes jurisprudences devant les juridictions suivantes :

  • Conseil des Prud’hommes et les Chambres Sociales des Cours d’Appels
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
  • Tribunal Administratif et devant la Cour Administrative d’Appel  dans le cadre de recours de décisions administratives
  • Juge d’Instruction, le Tribunal Correctionnel, la Chambre Correctionnelle des Cours d’Appels en matière de droit Pénal du travail
  • Tribunal d’Instance concernant le Contentieux des élections professionnelles

Enfin la SCP LOGOS conseille ses clients et intervient dans le contentieux lié à l’hygiène, la sécurité et la santé dans l’entreprise.

Avocat(s) référent(s) :

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