04/05/2020 Les contrats doivent être exécutés de bonne foi

Dans le cadre de cette obligation, il existe en droit des contrats un principe selon lequel la victime qui subit un préjudice, qu’il soit matériel ou immatériel, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser au maximum le dommage.

Il y a, en droit des contrats, un devoir de collaboration et un principe de bonne foi dans le cadre de l’exécution. 

C’est ainsi que la Cour de Cassation a tranché dans un arrêt du 24 novembre 2011, N°10-25 635 : à La victime a l’obligation de faire tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser le dommage.

Ce principe se retrouve d’ailleurs dans les assurances maritimes, fluviales et lacustres et pour les marchandises transportées par tout mode.

L’article L172-3 du Code des Assurances dispose que :

« Toute modification en cours de contrat, soit de ce qui a été convenu lors de sa formation, soit de l'objet assuré, d'où résulte une aggravation sensible du risque, entraîne la résiliation de l'assurance si elle n'a pas été déclarée à l'assureur dans les trois jours où l'assuré en a eu connaissance, jours fériés non compris, à moins que celui-ci n'apporte la preuve de sa bonne foi, auquel cas il est fait application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 172-2.

Si cette aggravation n'est pas le fait de l'assuré, l'assurance continue, moyennant augmentation de la prime correspondant à l'aggravation survenue.

Si l'aggravation est le fait de l'assuré, l'assureur peut, soit résilier le contrat dans les trois jours à partir du moment où il en a eu connaissance, la prime lui étant acquise, soit exiger une augmentation de prime correspondant à l'aggravation survenue. »