27/05/2020 Télétravail : Quels frais sont remboursables par l’employeur ?
Le télétravail étant une forme d’organisation ou de réalisation du travail, le salarié peut être indemnisé de certains frais engagés dans ce cadre.
Une allocation forfaitaire, exonérée de cotisations sociales, peut être versée par l’employeur.
En outre, des frais peuvent être remboursés tels que :
- Les frais relatifs au local utilisé : uniquement à hauteur de la quotepart de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à l’usage du télétravail (prorata de la superficie totale de l’habitation principale : sur le loyer, la taxe d’habitation, la prime d’assurance)
- Concernant les frais variables tels que le chauffage l’électricité : remboursement de la quotepart des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à cet usage.
- Concernant le mobilier, matériel informatique : s’il est prêté par l’entreprise, le salarié n’a aucune dépense supplémentaire et donc aucun remboursement n’est dû. Si, en revanche, le salarié achète ce mobilier, le salarié a droit à un remboursement.
- Les consommables (cartouche d’encre d’imprimante, papier) : remboursement sur justificatif des frais engagés.
- Fais de connexion au réseau téléphonique, frais d’abonnement : remboursement sur justificatif des frais engagés à cette fin (non applicable pas dans le cadre d’un abonnement familial déjà en cours).
